Politique de confidentialité
www.art-serrurerie-multi-service.fr
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s'applique au site : www.art-serrurerie-multi-service.fr.
Elle a pour but d'exposer aux utilisateurs :
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel ;
- Leurs droits concernant ces données ;
- Le responsable du traitement ;
- Les destinataires des données ;
- La politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les CGU accessibles à l’adresse :
www.art-serrurerie-multi-service.fr
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX
Conformément au Règlement européen 2016/679, les données sont :
- Collectées avec consentement explicite ;
- Collectées pour des finalités précises ;
- Limitées au strict nécessaire ;
- Conservées pour une durée définie ;
- Protégées par des mesures de sécurité adaptées.
Les traitements sont licites s’ils répondent à au moins une des bases suivantes :
- Consentement de l'utilisateur ;
- Exécution d’un contrat ;
- Obligation légale ;
- Protection d’intérêts vitaux ;
- Mission d’intérêt public ;
- Intérêts légitimes poursuivis par le responsable ou un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES COLLECTÉES
A. Données collectées et traitement
Données : prénom, nom, e-mail, adresse, téléphone.
Collecte : via le formulaire de contact.
Durée de conservation :
- Données comptables : 10 ans
- Documents commerciaux : 3 ans
- Cookies : 13 mois
Finalité : réponse aux demandes via formulaire.
Bases légales : exécution du contrat, obligation légale, consentement.
B. Transmission des données
Aucune donnée n’est transmise à des tiers.
C. Hébergement
Hébergeur : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos, Larnaca 6023, Chypre.
Les données peuvent être stockées dans l’Union européenne.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT
A. Identité
Artak TOVMASYAN, EI – ART Serrurerie Multi-Service
Contact : art.serrurier.83@gmail.com
B. Obligations
- Respect des finalités déclarées ;
- Protection des données ;
- Notification à l’utilisateur en cas de modification ;
- Information en cas de faille de sécurité.
ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur dispose des droits suivants :
- Accès, rectification, suppression
- Portabilité
- Limitation ou opposition au traitement
- Déterminer le sort des données après la mort
- Recours auprès de la CNIL (cnil.fr)
Demande à adresser par mail à : art.serrurier.83@gmail.com
Délai de réponse : 30 jours.
B. Données des mineurs
Consentement requis à partir de 15 ans. Accord parental nécessaire en dessous.
ARTICLE 6 : COOKIES
Des cookies peuvent être utilisés pour : analyse du trafic, session utilisateur, navigation optimisée.
Consentement requis et valable pour 6 mois.
a. Opposition
L’utilisateur peut désactiver les cookies dans son navigateur.
Guides disponibles pour Chrome, Firefox, Safari, IE, Opera.
b. Cookies utilisés
- _ga, _ga_* (Google Analytics)
- JWSESSION, JwStickySession, JwUnsafe (techniques internes)
Cookies tiers possibles : Google, Facebook, Instagram, Bing, Stripe, PayPal, Booking.com, etc.
ARTICLE 7 : MODIFICATIONS
Cette politique peut évoluer. Toute modification substantielle sera signalée via notification ou e-mail.
Consultable à tout moment sur : le site
Dernière mise à jour : 01/03/2024
ARTICLE 8 : ACCEPTATION
En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte cette politique de confidentialité dans son intégralité.